Le Conseil de Développement
Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont créées par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays et PETR en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Elles engagent leurs travaux sur saisine de la collectivité territoriale ou par auto saisine. Un président et souvent une équipe d’animation concourent à l’organisation des travaux du Conseil.
Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Le fonctionnement des Conseils est très divers d’une structure à l’autre. La loi créant les Conseils de développement les légitime mais leur laisse la possibilité de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables de communautés urbaines, d’agglomération et de pays, et d’autre part, avec le territoire et la population.
L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des Conseils de Développement, complété par la loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) pour la métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79). Les dispositions concernant les Conseils de développement sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999).