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Formulaire : Demande de bac de tri

    Demande de bac de tri

    PRODUCTEUR (*)


    RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROPRIETAIRE (*)

    RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES IMMEUBLES,LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES


    RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LEs LOCATAIREs




    MAINTENANCE DES BACS EN PLACE (*)

    Bac casséBac tombé dans la benneBac voléBac brûléAutres

    REPARATION (*)

    Axe de couvercleCouvercleRouesAxe de roueAutres

    COPIE DES PIECES A FOURNIR : (Aucune demande ne sera traitée si les pièces ne sont pas présentes)

    Pièce d’identité (pdf ou txt, taille max: 10mb) :
    Permis de construire (pdf ou txt, taille max: 10mb) :
    Contrat de location (pdf ou txt, taille max: 10mb) :
    Taxe d’habitation (pdf ou txt, taille max: 10mb) :
    Taxe foncière (pdf ou txt, taille max: 10mb) :
    Extrait KBIS (pdf ou txt, taille max: 10mb) :
    Autres (pdf ou txt, taille max: 10mb) :
    En cas de vol ou de bac brûlé, joindre la déclaration enregistrée auprès de la police municipale :

    Veuillez prouver que vous êtes humain en sélectionnant Tasse.

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