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Concertation Projet de loi « Décentralisation, différenciation, déconcentration »

17 février 2020

Ce jeudi 13 février 2020, Monsieur Sébastien LECORNU, Ministre placé auprès de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales, a lancé pour la Guadeloupe la démarche de concertation régionale pour l’élaboration du Projet de loi « Décentralisation, Différenciation et Déconcentration ».

Cette phase de concertation qui s’est déroulée au Mémorial Acte, s’inscrit dans les 3 objectifs du projet de loi:

  • Parfaire la décentralisation, pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique ;
  • Promouvoir la différenciation, pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et
    règlements adaptés à ses spécificités ;
  • Renforcer la déconcentration, pour rendre l’Etat plus proche du terrain et mieux adapter les
    prises de décisions aux réalités locales.

Les élus ont été invités à participer aux travaux autour des 4 ateliers suivants : le logement, les transports, la transition écologique, la différenciation.

Les élus de la CANGT ont participé activement aux travaux de concertation, avec la Présidente de la CANGT, Mme G. LOUIS-CARABIN (atelier Différenciation), ainsi que Mme la Sénatrice V. JASMIN (rapporteur de l’atelier Différenciation), Mme la Vice-Présidente de la CANGT N. OUJAGIR (atelier Logement).
La démarche de concertation sera menée de janvier à mai 2020. Elle permettra de nourrir le prochain texte législatif en faisant émerger des propositions adaptées à chaque territoire.

Last modified: 17 février 2020

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