Le Contrat Local de Santé

Le 12 janvier 2017, l’Etat (Agence Régionale de Santé, le Rectorat), le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), les villes membres de la CANGT et la Communauté d’Agglomération ont signé au Pôle administratif de l’EPCI à Petit-Canal,  le Contrat Local de Santé du Nord Grande-Terre. Ce contrat s’inscrit dans une démarche de développement social local et vise d’un point de vue général :

• La promotion de la santé,
• Le développement de la prévention et des politiques de soins,
• L’accompagnement médico-social,
• La réduction des inégalités territoriales en matière de santé dans le Nord Grande-Terre.

Il comporte deux volets :

• Un volet communal qui détermine les actions que les communes entendent mettre en œuvre pour répondre aux besoins de santé identifiés sur leur territoire,
• Un volet intercommunal qui détermine les actions qui seront réalisées dans le cadre de l’intercommunalité et/ou qui relèvent de la compétence de l’agglomération.

Deux instances seront organisées pour piloter le contrat :

• Un comité de pilotage, qui a pour mission de définir les orientations annuelles en concertation avec les commissions placées auprès de l’ARS et des organes délibérants communaux et intercommunaux,
• Un comité opérationnel qui a pour mission de s’assurer de la mise en œuvre des actions faisant l’objet du contrat.

Un animateur territorial positionné au sein de la CANGT sera chargé de la gestion et le pilotage des projets de santé publique.

Les objectifs stratégiques du contrat sont les suivant :

• Mobiliser et impliquer les acteurs du territoire,
• Mettre en œuvre les projets territoriaux de santé publique
• Mettre en œuvre le projet régional de santé (PRS)
• Promouvoir une déclinaison des plans de santé publique à l’échelle des territoires
• Veiller à la complémentarité des actions des partenaires avec celles prévues au PRS

Des fiches actions coproduites par les différents partenaires permettront de mettre en œuvre la programmation définie par le comité de pilotage.