La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La CLECT est créée par le conseil communautaire et chargée d’évaluer les charges transférées et de fixer le montant de l’attribution de compensation(AC) qui est reversée aux communes membres au titre des compétences qui ont été transférées à la communauté d’agglomération lors de sa création.
La commission est composée de conseillers municipaux, à raison d’au moins un représentant par commune et parmi lesquels elle élit un président et un vice-président. Voir liste des membres.
La CLECT doit se réunir obligatoirement la première année afin de définir les AC définitives et chaque fois qu’il y aura un nouveau transfert de compétences.
Elle a la possibilité selon les cas de faire appel à des experts.
En savoir plus
- Liste des membres de la CLECT (pdf – 102ko)