Projet de territoire

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CANGT pour l’instruction des demandes de poubelles. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.


Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Direction de l’Environnement et du Développement Durable DEDD / Service Prévention et gestion des déchets.


Les données sont conservées pendant 3 (trois) ans.


Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.


Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.


Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : communaute@cangt-guadeloupe.fr ou le 0590487780.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.