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[ Note d’information ] Dispositif régional d’aide exceptionnelle aux meublés du tourisme

29 novembre 2021

Suite à la demande de la Fédération du Tourisme de Proximité, qui a alerté la collectivité régionale sur les difficultés rencontrées, dans le cadre de crise sanitaire par le secteur des meublés de tourisme, la région Guadeloupe a voté une enveloppe de 1 million d’euros en faveur de ces entreprises.

En effet, la crise a eu pour conséquence une forte diminution de l’activité dans l’industrie touristique. Cette situation a fait perdre aux entreprises du secteur, en moyenne, plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises sont actuellement financièrement fragilisées.

Sur demande des entreprises, une aide forfaitaire sera versée comme suit :

  • Structures de moins de 3 unités : 1 500 €
  • Structures de 3 à 7 unités : 3 000 €
  • Structures de plus de 7 unités : 5 000 €.

Les dispositifs sont disponibles sur le site de la région.

Les entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide d’urgence sont :

  • les entreprises régulièrement enregistrées au registre du commerce et des sociétés
  • les entreprises exerçant régulièrement une activité économique et qui proposent un hébergement touristique répondant à la définition des meublés de tourisme issue de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme :« (…) les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ».
  • Sont exclues les SCI

Les demandes doivent comporter les pièces suivantes :

  • Les coordonnées des entreprises bénéficiaires : dénomination sociale, raison sociale, nom et prénom du dirigeant, et coordonnées tél et électroniques du dirigeant
  • Le nombre d’unités en location- Le n° Siret de l’entreprise,
  • L’extrait KBIS
  • Les coordonnées bancaires, le RIB de l’entreprise
  • Une attestation sur l’honneur pour la mise à jour des cotisations sociales et fiscales
  • Une attestation sur l’honneur du nombre d’unités d’hébergement en location touristique

Les demandes d’aide pour les entreprises éligibles se feront par transmission des pièces requises avant le 31 décembre 2021 à l’adresse électronique suivante : dto@regionguadeloupe.fr

Last modified: 29 novembre 2021

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