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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

6 janvier 2021

Enquête publique portant sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Il sera procédé à une deuxième enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Déplacements Urbains du 7 janvier 2021 au 8 février 2021 INCLUS.

Par arrêté communautaire n°2020/AG/12-10/01, le Président de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre(CANGT), a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Déplacements Urbains de la CANGT.

A l’issue de l’enquête publique, le PDU sera approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre. Le commissaire enquêteur a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de la Guadeloupe par la décision n°E20000007/97 du 12 octobre 2020. Les sièges de l’enquête publique sont situés aux hôtels de ville des communes membres de la CANGT : Anse-Bertrand, Le Moule, Morne-à-l’Eau, Petit-Canal et Port-Louis.

Le public pourra consulter le dossier aux mairies des communes précitées et pourra consigner par écrit ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre public ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles.

Chacun pourra adresser ses observations par écrit à M. le Commissaire enquêteur du PDU à l’adresse suivante :

  • Adresse postale : Philippe EDOM 58 Morne Burat 97180 SAINTE-ANNE
  • Par email : philippe.edom@gmail.com

Le dossier d’enquête publique est consultable du 7 janvier 2021 au 8 février 2021 inclus sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre à l’adresse suivante : http://bit.ly/3okPNyc

Les demandes de renseignements pourront être adressées par courriel à : enquetepublique-pdu@cangt-guadeloupe.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, sur les lieux de consultation du dossier aux jours et heures suivants :

  • Morne-À-L’eau à l’Hôtel de ville le 7 janvier 2021 de 8 h-12h
  • Anse-Bertrand à l’Hôtel de ville le 11 janvier 2021 de 8 h-12h
  • Petit-Canal à l’Hôtel de ville le 18 janvier 2021 de 8 h-12h
  • Port-Louis à l’Hôtel de ville le 25 janvier 2021 de 8 h-12h
  • Le Moule à l’Hôtel de ville le 8 février 2021 de 8 h-12h

Le rapport environnemental du projet de Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre est une des composantes du dossier du PDU. L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière de l’environnement est joint au dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus pendant un an à la disposition du public en mairie de chacune des 5 communes composant la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre et dans les Préfectures de la Guadeloupe. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront mis en ligne sur le site Internet de la CANGT pendant un an à l’adresse suivante : www.cangt.fr

Last modified: 8 janvier 2021

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